Politique de confidentialité NETGEAR

Dernière mise à jour : 31 décembre 2019

 

 

NETGEAR Inc. et ses filiales (collectivement dénommés « NETGEAR », « nous » ou « nos ») attachent une grande importance à votre confidentialité. Cette Politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et traitons d’autres façons les informations personnelles des visiteurs du site Web, des clients consommateurs et des autres personnes qui interagissent avec nous (ci-après « vous », « votre », « vos »). Elle vous informe également sur vos droits relatifs à vos informations personnelles et la façon de nous contacter pour mettre à jour ces données ou obtenir des réponses aux questions que vous vous posez sur nos pratiques de confidentialité.

1. Portée

Cette Politique s’applique au traitement par NETGEAR des informations personnelles, ce qui signifie toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, fait référence à, peut raisonnablement être associée à ou pourrait raisonnablement être liée à, directement ou indirectement, une personne physique identifiée ou identifiable comme vous. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations anonymisées ou sous une forme agrégée non identifiable personnellement.

(1) Les produits matériels NETGEAR (y compris nos routeurs et passerelles, nos produits et switches ReadyNAS et nos produits Meural) (ci-après les « Produits »),
(2) tous les sites Web et domaines appartenant à NETGEAR et accessibles sur http://www.netgear.com/ et http://www.meural.com (ci-après les « Sites »),
(3) les services, y compris le support technique et les services accessibles via les Sites (ci-après les « Applications Web »),
(4) les logiciels qui peuvent être téléchargés sur votre smartphone ou tablette pour accéder aux services (ci-après les « Applications mobiles ») et
(5) les services d’abonnement, y compris les services auxquels vous pouvez accéder à l’aide des applications Web et des applications mobiles (collectivement les « Services »).

Des tiers peuvent également intégrer des Produits et Services NETGEAR dans leurs produits et services, et nous déclinons toute responsabilité pour cette intégration. N’oubliez pas que la façon dont ces tiers utilisent, stockent et partagent vos informations est régie par les politiques qui s’appliquent aux produits et services de ces tiers. NETGEAR n'ayant aucun contrôle sur les pratiques de tierces parties en matière de confidentialité, nous vous encourageons à lire les politiques des tiers avec lesquels vous choisissez de partager vos informations personnelles directement.

Des informations supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité peuvent être fournies dans d’autres documents comme des descriptions d’offres, des déclarations de confidentialité supplémentaires ou des avis communiqués avant ou au moment de la collecte de données.

2. Liens rapides

Nous vous recommandons de lire l'intégralité de cette Politique de confidentialité afin de vous assurer d’être totalement informé(e). Toutefois, si vous voulez consulter une section spécifique de cette Politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour y accéder directement.

1. Portée
2. Liens rapides
3. Que fait NETGEAR ?
4 Quelles sont les pratiques de NETGEAR en matière de collecte de données ?
5. Utilisations possibles de vos informations personnelles
6. Partage de vos informations personnelles
7. Vos droits et vos choix
8. Vente d’informations personnelles selon la Loi sur la protection du consommateur de Californie (California Consumer Privacy Act)
9. Transfert de données
10. Avis relatif au bouclier de protection des données
11. Fondement juridique pour le traitement
12. Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité
13. Confidentialité des données relatives aux enfants
14. Comment nous protégeons vos informations personnelles
15. Conservation des informations personnelles
16. Services tiers
17. Mise à jour de cet avis

3. Que fait NETGEAR ?

NETGEAR est un fournisseur de premier plan d’équipement réseau, dont la maison-mère est située aux Etats-Unis mais qui possède des entreprises du groupe dans le monde entier. NETGEAR transforme les idées en produits réseau novateurs pensés pour connecter les utilisateurs, faciliter les activités et améliorer nos vies. Facilité d'utilisation. Puissance. Intelligence. Conception adaptée à vos besoins.

Pour plus d’informations sur NETGEAR, consultez la section « A propos de nous » de notre Site.

4 Quelles sont les pratiques de NETGEAR en matière de collecte de données ?

Les informations que nous recueillons varient en fonction du produit ou service NETGEAR que vous utilisez. Nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des 12 derniers mois :

  • Identifiants :
    • Cela comprend les coordonnées de contact, telles que vos nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail, ainsi que votre ID utilisateur, vos indices de mot de passe et les informations de sécurité similaires requises pour l’authentification et l’accès à nos plateformes, dont MyNETGEAR et Meural. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous. Nous vous demandons notamment de fournir vos coordonnées de contact afin d’enregistrer un compte auprès de nous (par exemple sur MyNETGEAR ou Meural), pour vous abonner à des communications marketing de notre part, solliciter un cadeau ou une promotion, devenir un testeur bêta et/ou pour nous envoyer des demandes.
    • Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne ou par téléphone ou e-mail avec nos services d’aide, notre boutique en ligne et nos canaux d’assistance à la clientèle, lorsque vous participez à une enquête client ou à un concours ou que vous fournissez des informations complémentaires pour faciliter la livraison de nos produits et services, ainsi que pour répondre à vos demandes de renseignements.
    • Lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Produits et Services, nous pouvons également recueillir certaines informations automatiquement à partir votre appareil, votre ou vos Applications Web et ou Applications mobiles, notamment votre adresse IP, vos identifiants de connexion, vos identifiants uniques d’appareils, vos identifiants de publicité, votre emplacement géographique général (ex. : pays ou ville) et d’autres informations techniques. Dans certains pays, y compris au sein de l’Espace économique européen, ce type d’informations peut être considéré comme des données à caractère personnel selon les lois relatives à la protection des données personnelles applicables.
    • Par ailleurs, nous pouvons également recueillir des informations (telles que des coordonnées de contact professionnelles) à partir de nos magasins, revendeurs ou partenaires de distribution, ou de personnes que vous connaissez peut-être et vous référencent dans le cadre d'emplois et d’autres supports marketing. Veuillez noter que dans de tels cas nous vérifions auprès des tiers pour nous assurer qu’ils ont au préalable obtenu votre accord ou qu’ils ont légalement le droit ou le devoir de partager vos informations personnelles avec nous.
  • Caractéristiques classées comme protégées dans certaines juridictions (ex. : selon le droit californien ou fédéral) : cela comprend des informations démographiques, notamment le sexe (par exemple genre et identité de genre), l’âge, la race et/ou l’origine ethnique. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous.
  • Informations liées à Internet ou d’autres activités réseau :
    • Cela comprend des informations comme le débit Internet, les taux d’erreur, le téléchargement et l’utilisation d’applications, les versions de firmware et de logiciels, les paramètres d’inscription et de configuration, les paramètres Wifi, le débit Internet, les informations de puissance d’alimentation, les informations de stockage, l’utilisation de services et de fonctionnalités, les diagnostics de défaillance et d’autres informations de performances. Nous recueillons ces informations directement auprès de votre appareil.
    • La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs de nos Sites et les clients qui utilisent nos Produits et Services et de savoir quels sont les contenus et/ou fonctionnalités pertinents ou qui les intéressent. Nous recueillons également ces informations pour vous fournir la (les) mise(s) à niveau et une assistance appropriées, ainsi que pour améliorer nos Produits et Services.
    • Certaines de ces informations peuvent être recueillies à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires. Des tiers peuvent également recueillir des informations à l’aide de cookies. Certains sites disposent de fonctionnalités « do not track » empêchant le suivi, qui vous permettent de demander à un site Web de ne pas vous suivre. Ces fonctionnalités ne sont pas toutes uniformes. Nous ne répondons pas à ces signaux actuellement. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, cliquez ici.
  • Données de géolocalisation : cela comprend l’emplacement géographique général (ex. : pays ou ville). Nous recueillons ces informations directement auprès de votre appareil.
  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi : cela comprend des informations telles que vos coordonnées de contact professionnelles utilisées afin de vous fournir des services de niveau professionnel. Nous pouvons également recueillir vos coordonnées de contact et des informations sur vos qualifications professionnelles, y compris votre curriculum vitæ et vos références lorsque vous postulez à un emploi chez NETGEAR. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous ou du candidat à l’emploi si celui-ci vous a cité(e) comme référence dans sa candidature.
  • Informations électroniques et d’utilisation :
    • Cela comprend des informations sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre Site, y compris les pages auxquelles vous avez accédé et les liens sur lesquels vous avez cliqué, ou nos produits. En particulier, les informations que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, les identifiants uniques des appareils, les versions de firmware et de logiciels, les paramètres d’enregistrement et de configuration, l’utilisation des services et des fonctionnalités, les diagnostics de défaillances et des informations de performances, les identifiants de publicités, le type de navigateur, l’emplacement géographique général (ex. : pays ou ville) et d’autres informations techniques.
    • Nous recueillons également des données fonctionnelles si vous utilisez nos produits Meural, y compris le type de produit, le type d’appareil, le système d'exploitation du contrôleur, la version du logiciel, des informations sur les antennes Wifi, les paramètres de rétroéclairage, l’orientation du produit, les noms que vous avez donnés à vos produits Meural dans différentes pièces et des informations sur les erreurs. Nous recueillons ces informations pour nous assurer que votre ou vos produits et appareils Meural fonctionnent correctement, vous fournir une assistance clientèle et respecter vos préférences en matière d’art visuel. Nous recueillons également ces informations pour guider l’amélioration des produits et appareils, ainsi que les décisions relatives à l’assistance clientèle.
    • De plus, nos produits Meural recueillent des informations d’activité, notamment la durée de visionnage des images, les téléchargements d’images, les informations de groupage d’appareils (lorsqu'il existe plusieurs appareils pour un compte enregistré), des informations de commandes (comme la rotation d’image, le réglage de la luminosité, les paramètres de planification), ainsi que des informations sur les données de listes de lecture et favoris Meural, chacune liée à des appareils Meural individuels. Si vous activez la commande vocale, nous recueillons des informations comparables relatives à l’utilisation et au contrôle. Nous recueillons ces informations directement auprès de votre appareil.
  • Informations financières : cela comprend par exemple votre numéro de carte de crédit lorsque vous achetez des produits ou un abonnement pour utiliser l’un de nos services, lorsque vous faites appel à un service d'expédition dans le cadre d'un remplacement sous garantie ou lorsque vous achetez une application ou une licence dans la boutique NETGEAR App Marketplace. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous.

Nous pouvons également recueillir d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories dans les cas où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par e-mail dans les contextes suivants :

  • Aide fournie via nos services d’aide ou autres canaux d’assistance clientèle
  • Participation à des enquêtes ou concours clients
  • Facilitation de la livraison de nos services et réponse à vos demandes de renseignements

Dans tous ces cas, nous recueillons ces informations directement auprès de vous.

Parfois, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de sources tierces, notamment :

  • Plateformes de réseaux sociaux : par exemple, si vous accédez à nos services à l’aide de votre identifiant Facebook, nous pouvons recevoir des informations personnelles à votre sujet, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre sexe. Les informations personnelles que nous recueillons de votre compte Facebook peuvent dépendre des paramètres de confidentialité de votre compte Facebook.
  • Boutiques en ligne, détaillants, revendeurs agréés, partenaires de distribution : si vous achetez des Produits ou Services NETGEAR auprès de l’un de ces partenaires, nous pouvons recevoir des informations sur vous et sur votre achat.
  • Partenaires de services avec lesquels nous offrons des services en partenariat commercial tels que des logiciels de sécurité et de contrôle parental ou engageons des activités marketing conjointes.
  • Partenaires marketing qui collaborent avec nous sur les réseaux sociaux et des canaux en ligne pour parrainer des cadeaux et des promotions.
  • Informations personnelles de tiers : si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles relatives à un tiers (nom, e-mail ou numéro de téléphone, par ex.), vous devez vous assurer que ce tiers vous y autorise. Par exemple, lorsque vous nous fournissez les noms et images que vous associez à des comptes d’utilisateurs, transférez des références ou des contenus marketing à un ami ou envoyez des références pour un emploi.

Nous recueillons uniquement des informations provenant de tiers lorsque nous avons vérifié que ces tiers ont obtenu votre accord ou ont l’autorisation ou une obligation légale de nous divulguer vos informations personnelles.

5. Utilisations possibles de vos informations personnelles

Chez NETGEAR, nous utilisons uniquement vos informations personnelles à des fins professionnelles légitimes, et notamment aux fins suivantes :

a. Vous fournir les Services que vous avez demandés ou auxquels vous êtes abonné(e) et communiquer avec vous en relation avec ces Services. Nous utiliserons vos informations personnelles pour vous fournir nos services et pour interagir directement avec vous.

b. Assurer la maintenance, l’amélioration et le développement de nos Produits et Services. Nous utiliserons vos informations personnelles pour nous assurer que nos Produits et Services fonctionnent correctement et pour améliorer nos Produits et Services. Nous utiliserons également les informations que nous recueillons dans le cadre de Services existants afin d'en développer de nouveaux ou de personnaliser des Services pour vous.

c. Analyser des données internes. Nous utilisons des informations personnelles pour des analyses internes permettant de comprendre la façon dont nos Services sont utilisés.

d. Marketing. Nous pouvons vous envoyer des communications marketing relatives à nos produits, services, offres, programmes et promotions (y compris les concours, tirages et autres activités publicitaires) directement de notre part ou de la part de nos partenaires. Il peut s'agir de nos propres offres ou produits, mais aussi d'offres pour des produits tiers qui pourraient vous intéresser. Toutefois, nous ne partageons pas d'informations avec des tierces parties dans le cadre de leurs campagnes marketing ou promotionnelles indépendantes.

e. Protéger notre entreprise, empêcher la fraude et sécuriser nos produits. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour protéger notre entreprise, nos clients ou nos sites.

f. Nous conformer à la législation et à d’autres normes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations applicables ou à la demande d’une procédure judiciaire ou d’un organisme gouvernemental qui exerce ou revendique ses compétences envers NETGEAR ou ses filiales.

g. Répondre à la demande pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées de contact pour poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations pour répondre à votre demande. Si vous nous contactez en lien avec l’assistance pour un Produit ou Service, nous utiliserons vos informations personnelles pour vous fournir une assistance et répondre à vos questions, y compris mener des investigations, traiter vos problèmes, exercer une surveillance et améliorer nos réponses.

h. Autres activités. Nous pouvons traiter vos informations personnelles à d’autres fins pour lesquelles nous fournirons des indications spécifiques au moment de la collecte.

6. Le partage de vos informations personnelles

Chez NETGEAR, nous partageons les informations personnelles uniquement lorsque nous avons des raisons professionnelles légitimes de le faire. Nous avons partagé et pouvons partager des informations personnelles recueillies à des fins professionnelles des manières suivantes ou de la manière indiquée au moment de la collecte des données :

a. Au sein du groupe d’entreprises NETGEAR à travers le monde. Nous pouvons partager les informations personnelles que nous recueillons avec nos sièges sociaux et nos filiales.

b. Avec des prestataires de services. Nous pouvons également partager des informations personnelles avec nos prestataires de services qui soutiennent nos activités et fournissent des services en notre nom selon nos instructions et conformément aux mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Ces services peuvent concerner notamment : le traitement des commandes et transactions par carte de crédit, la détection et la prévention des fraudes, la prestation d’assistance clientèle, la création de contenu marketing et la participation à nos efforts de vente ou au service après-vente.

c. Nous pouvons partager des informations avec les successeurs de tout ou partie de notre activité. Nous pouvons vendre, transférer ou partager par d’autres moyens certains ou l’intégralité de actifs, parmi lesquels les informations personnelles, en lien avec une fusion, une acquisition, une réorganisation, une vente d’actifs, une vente indirecte d’actifs dans le cadre d’une activité commerciale distincte ou une transaction similaire, ou en cas d’insolvabilité ou de faillite. Dans un tel cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour amener le repreneur à utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies en accord avec la présente Politique de confidentialité.

d. Nous pouvons partager des informations à des fins juridiques. Nous partageons des informations personnelles avec des entreprises, organisations ou individus extérieurs à NETGEAR si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, la conservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaire pour :

  • se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable ;
  • appliquer les conditions générales applicables, y compris la recherche d’infractions potentielles ;
  • détecter, empêcher ou traiter d’autres façons les problèmes de fraude, problèmes de sécurité ou problèmes techniques ou
  • nous protéger contre des atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de NETGEAR et de ses employés, de nos utilisateurs ou du public, conformément et dans la limite définie dans la loi.

e. Autres. Si nous vous avertissons d’une autre manière et que vous acceptez le partage.

7. Vos droits et vos choix

En fonction de votre pays ou état de résidence, vous disposez de certains droits concernant les informations personnelles que nous conservons à votre sujet et de certains choix quant aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, à la façon dont nous les utilisons et à la façon dont nous communiquons avec vous.

  • Le droit d’accès signifie que vous avez le droit de demander que nous vous communiquions les informations personnelles que nous avons recueillies, utilisées et divulguées à votre sujet. Vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique « Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité » ci-dessous.
  • Le droit de suppression signifie que vous avez le droit de réclamer que nous supprimions les informations personnelles recueillies ou conservées par nos soins, à quelques exceptions près. Comme indiqué précédemment, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique « Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité » ci-dessous.
  • Le droit à la non-discrimination signifie que vous ne recevrez aucun traitement discriminatoire lorsque vous exercerez l’un de vos droits de confidentialité.
  • Vous pouvez également refuser le traitement de vos informations personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles. A nouveau, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique « Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité » ci-dessous.
  • Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Se désinscrire » dans les e-mails de marketing que nous vous envoyons. Pour vous désabonner d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique « Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité » ci-dessous. Nous ne partageons pas les informations avec des tierces parties dans le cadre de leurs campagnes marketing ou promotionnelles.
  • De la même manière, si nous avons recueilli et traitons vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant ce retrait, et ne concerne pas le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de fondements juridiques valables autres que le consentement.
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, contactez votre autorité de protection des données locale.

8. Avis aux résidents de Californie

NETGEAR ne vend pas d’informations personnelles à des tiers (en vertu du §§ 1798.100–1798.199 du Code civil californien, également appelé « California Consumer Privacy Act of 2018 »), et NETGEAR ne partage pas non plus d’informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct (en vertu du Code civil californien, section 1798.83).

9. Transferts de données

NETGEAR est une entreprise internationale. Nous pouvons transférer vos informations personnelles à des destinataires de pays autres que le vôtre, y compris les Etats-Unis, où est situé notre siège social. Ces pays peuvent observer des lois relatives à la protection des données différentes de celles du pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. Lors du transfert de vos informations personnelles vers d’autres pays, nous protégeons ces informations de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité ou comme nous vous l’avons indiqué au moment de la collecte des données. En utilisant nos Sites, Produits et Services ou en fournissant des informations personnelles, conformément aux lois en vigueur, vous acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos informations personnelles en dehors de votre pays de résidence.

Si vous résidez au sein de l’Espace économique européen (« EEE »), nous nous conformons aux exigences légales applicables en assurant des protections appropriées pour le transfert d’informations personnelles vers d’autres pays que le pays où vous êtes situé. En particulier, nous utilisons des protections contractuelles pour le transfert d’informations personnelles vers des tiers, comme par exemple les Clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Avis relatif au Bouclier de protection des données

NETGEAR se conforme au cadre défini par les EU-US and Swiss-US Privacy Shield Frameworks (ci-après le « Bouclier de protection ») tels qu’établis par le Département américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation d’informations personnelles provenant de pays membres de l’UE et de Suisse. NETGEAR certifie qu’il adhère aux principes du Bouclier de protection concernant la notification, le choix, la responsabilité de la sécurité de transfert, l’intégrité des données et la limitation de la finalité, l’accès et le recours, l’application et la fiabilité ultérieurs. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection, ces derniers prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection et pour afficher notre page de certification, rendez-vous sur le site www.privacyshield.gov/list.

La responsabilité de NETGEAR envers les données qu’il reçoit en vertu du Bouclier de protection et les transferts ultérieurs de données à des tiers est détaillée dans les principes du Bouclier de protection. NETGEAR se conforme aux principes du Bouclier de protection pour tous les transferts ultérieurs originaires de l’UE et de Suisse, y compris les dispositions de responsabilité relative aux transferts ultérieurs. NETGEAR reste responsable, en vertu des principes du Bouclier de protection, des agents tiers qui traitent les données personnelles pour son compte.

Concernant les informations personnelles reçues ou transférées en vertu des Privacy Shield Frameworks, nous sommes soumis au pouvoir réglementaire d'application de la loi de la Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à une demande légale des pouvoirs publics, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

NETGEAR s’engage à régler les plaintes concernant votre confidentialité ainsi que notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles dans un délai de 45 jours après réception de votre réclamation. Les personnes ayant des questions ou des réclamations concernant cette Politique de confidentialité doivent au préalable envoyer leurs demandes par e-mail à privacypolicy@netgear.com. Pour toute réclamation relative à la confidentialité non résolue en vertu des principes du Bouclier de protection, contactez l’organe indépendant de résolution des litiges de NETGEAR, le JAMS, à l'adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield). Dans des circonstances limitées, un arbitrage exécutoire peut constituer un mécanisme de résolution des conflits si votre plainte ne peut être réglée via ces canaux. Visitez le site Web du Bouclier de protection pour plus d’informations concernant la procédure d’arbitrage, à l’adresse www.privacyshield.gov.

11. Fondement juridique pour le traitement

Si vous êtes situé dans l’EEE, nous traitons vos informations personnelles aux fins répertoriées sous la section 5 ci-dessus, sur la base des fondements juridiques suivants :

a. Vous avez consenti à l’utilisation de vos informations personnelles. Par exemple, nous pouvons chercher à obtenir votre consentement pour notre utilisation de cookies lorsque vous consultez notre Site ou pour vous envoyer des communications publicitaires.

b. Nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir les Produits et Services que vous avez demandés ou pour répondre à vos demandes de renseignements.

c. Nous sommes dans l’obligation légale d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles, par exemple en réponse à une procédure judiciaire ou à une demande émanant d'une autorité publique.

d. Nous (ou un tiers) avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles. En particulier, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • La prestation, la maintenance et l’amélioration de nos Services pour répondre à vos besoins et à ceux d’autres utilisateurs
  • Le développement de nouveaux produits et fonctionnalités utiles pour vous et d’autres utilisateurs
  • La compréhension de la façon dont les gens utilisent nos Services, afin de garantir et d’améliorer les performances de nos Services
  • La personnalisation de nos Services pour vous fournir une meilleure expérience utilisateur
  • Les communications marketing visant à informer nos clients existants sur nos Services
  • La détection, la prévention ou d’autres moyens de combattre les problèmes de fraude, d’abus, de sécurité ou les problèmes techniques liés à nos Services
  • La protection contre des atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de NETGEAR, de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi
  • La réalisation d’études visant à améliorer nos services pour nos utilisateurs et bénéficiant au public
  • Le respect de nos obligations envers nos partenaires, tels que les développeurs et les détenteurs de droits et
  • L’exécution des actions en justice, y compris les investigations relatives à des violations potentielles des Conditions générales applicables.

De plus, si nous nous appuyons sur le consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Dans ce cas, cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

NETGEAR, Inc, ainsi que NETGEAR International Limited qui œuvre comme son représentant au sein de l'UE, est l’entité responsable du traitement de vos Informations personnelles

12. Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité

Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou désigner un agent agréé pour exercer ces droits pour votre compte. Veuillez noter que pour protéger vos informations personnelles, nous vérifierons votre identité par une méthode adaptée au type de demande que vous effectuez. Nous pouvons également demander que votre agent agréé présente une autorisation écrite de votre part pour effectuer des demandes en votre nom. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à vérifier l’identité de votre agent agréé afin de protéger vos informations personnelles.

Utilisez les coordonnées de contact ci-dessous, si vous souhaitez :

  • accéder à cette politique dans un autre format (une version imprimable de cette Politique est disponible ici) ;
  • exercer vos droits ;
  • en savoir plus sur vos droits et nos pratiques relatives à la confidentialité ; ou
  • désigner un agent agréé pour effectuer une demande pour votre compte.

Envoyez un e-mail à : privacypolicy@netgear.com ou écrivez-nous à l’adresse :

NETGEAR Inc.

350 East Plumeria Drive

San Jose,

CA 95134

Etats-Unis

 

Ou

NETGEAR International Limited

First Floor, Building 3, University Technology Centre

Curraheen Road

Cork

Irlande

 

Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone gratuit : 1-866-203-9039

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse dpo@netgear.com.

13. Confidentialité des données relatives aux enfants

Nos Produits et Services sont destinés aux adultes. Nous n’autorisons pas intentionnellement les enfants de moins de 16 ans à configurer des comptes NETGEAR ou Meural. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas les Sites ou Services. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles relatives à un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez qu’il est possible que nous ayons recueilli des informations personnelles relatives à un mineur de moins de 16 ans, avertissez-nous à l’aide des méthodes décrites dans la section « Comment nous contacter » et nous prendrons les mesures adéquates pour enquêter et résoudre le problème rapidement.

Certains produits de NETGEAR sont également équipés de fonctions de contrôle parental. Pour en savoir plus, cliquez ici.

14. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons protéger les informations personnelles qui nous sont confiées et les traiter de façon sécurisée conformément à cette Politique de confidentialité. Nous assurons des protections administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, une altération non autorisée, une divulgation non autorisée ou un accès, une mauvaise utilisation et toute autre forme illicite de traitement des informations personnelles en notre possession. Nous exigeons également de façon contractuelle que nos fournisseurs protègent ces informations contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos Sites ou Services, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et ne devez le partager avec personne. Nous vous encourageons également à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, car il n’est pas sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises par voie électronique et ne pouvons pas promettre que votre utilisation de nos Sites et Services sera totalement sûre. Toute transmission d’informations personnelles s’effectue à vos propres risques. Nous ne sommes pas non plus responsables du contournement de paramètres de confidentialité ou de mesures de sécurité contenues sur les Sites.

Si vous participez à un forum de discussion, des communautés locales ou une salle de chat sur un site Web NETGEAR, vous devez savoir que les informations que vous y fournissez (par ex. votre profil public) seront largement diffusées aux autres, et pourront servir à vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins que ni NETGEAR ni vous ne contrôlez. En outre, vous devez savoir que les salles de chat et forums individuels peuvent avoir des règles et conditions supplémentaires. NETGEAR n’est pas responsable des informations personnelles ni de toute autre information que vous choisissez d’envoyer à ces forums. Dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas supprimer vos informations personnelles. Si tel est le cas, nous vous en avertirons et vous en indiquerons la raison.

15. Conservation des informations personnelles

Nous prenons des mesures visant à supprimer vos informations personnelles ou à les conserver dans une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons ou lorsque vous en demandez la suppression, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de conserver ces informations pendant une période plus longue. Nous avons examiné régulièrement nos bases de données et avons établi des limites temporelles pour la suppression de certaines données, en prenant en compte le type de service fourni dans le cadre des Produits et Services, la durée de notre relation avec vous, les durées de conservation obligatoires et le délai de prescription.

16. Services tiers

Nos Services peuvent comporter des fonctionnalités ou des liens vers des sites Web et Services fournis par des tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé(e) vers un ou plusieurs sites Web que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis pour votre information et votre commodité uniquement et ne sont pas une approbation du contenu de ces sites Web ou tiers liés. Toute information que vous fournissez sur des sites ou services tiers peut être fournie directement aux opérateurs de ces services et est soumise aux politiques de ces opérateurs en matière de confidentialité et de sécurité applicables, le cas échéant, même en cas d’accès par notre intermédiaire. Cette Politique ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité desdits sites. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces sites Web attentivement. Nous ne sommes pas responsables des sites ou services tiers pour lesquels des liens ou un accès sont fournis via nos Services, ni de leur contenu ou disponibilité.

17. Mises à jour de cette Politique

Nous sommes à tout moment susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité. Si nous modifions notre Politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une nouvelle date de révision. Nous vous recommandons de visiter ces pages régulièrement pour être tenu au courant et lire la version révisée. En cas de modifications significatives de notre Politique de confidentialité, nous pourrons vous en informer également par d’autres voies avant la prise d’effet des modifications, par exemple en publiant un avis sur nos Sites ou en vous envoyant une notification.